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DécretGénéralemodern

Décret n° 77-051/PR/AE accordant asile politique.

n° 77-051/PR/AE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu le decret n° 77-010 du 15 juillet 1977 portant nomination des membres du gouvernement, Vu la requête en date du ler novembre présentée par M. Aden Chide, citoyen éthiopien.

    Texte intégral

    Art. 1er. — L’asile politique est accordé à M. Aden Chide, ex-conseiller diplomatique au consulat général d’Ethiopie à Djibouti. Art. 2. — L’intéressé devra produire, avant de bénéficier de l’asile politique, une déclaration dans laquelle il s’engage à s’abstenir de toute activité politique et de tout acte pouvant nuire aux intérêts de son pays d’origine. Art. 3. — Le passeport et autres pièces d’identité d’origine éthiopienne en possessison du requérant doivent être restitués au Gouvernement éthiopien. Art. 4 — Le ministre de l’Intérieur délivrera, au vu d’une jettre en ce sens du ministre des Affaires étrangères, un visa de long séjour à M. Aden Chide. Art. 5. — Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de ce décret. Art. 6. — Le présent décret sera appliqué selon la procédure d’urgence.