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/Textes/n° 77-049/PR
OrdonnanceGénéralemodern

Ordonnance n° 77-049/PR portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.

n° 77-049/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977, Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics, Le Conseil des Ministres entendu,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Art. 2. — Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1977 les crédits suivants : Art. 3. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Art. 4 — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1977, les crédits suivants : Art. 5. — Sont ouverts et annulés dans les conditions défimes ci-après les crédits de la section ordinaire du budget de i’exercice 1977. Art. 6. — Sont ouverts et annulés dans les conditions définies ci-après les crédits de la section extraordinaire du budget de lexercice 1977 : Art. 7. — Les postes budgétaries énumérés ci-après sont créés à titre de régularisation de l’exercice 19977 : Art. 8 — La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti.