Ordonnance n° 77-049/PR portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
n° 77-049/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977, Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Art. 2. — Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1977 les crédits suivants : Art. 3. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Art. 4 — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1977, les crédits suivants : Art. 5. — Sont ouverts et annulés dans les conditions défimes ci-après les crédits de la section ordinaire du budget de i’exercice 1977. Art. 6. — Sont ouverts et annulés dans les conditions définies ci-après les crédits de la section extraordinaire du budget de lexercice 1977 : Art. 7. — Les postes budgétaries énumérés ci-après sont créés à titre de régularisation de l’exercice 19977 : Art. 8 — La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-049/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
30 octobre 1977
Numéro JO
n° 11 du 14/11/1977
Date du numéro
14 novembre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 14/11/1977
14 novembre 1977
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