Décret n° 77-044/PR portant nomination du directeur du Trésor et de la Comptabilité de la République de Djibouti.
n° 77-044/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement. Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu le décret du 15 juillet 1977 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres, Sur proposition du ministre des Finances, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Luc Aden. administrateur. 2e échelon du cadre du Territoire, chef du service des Domaines, de l’Enregistrement, et du Timbre, est nommé directeur du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti. Art. 2. — A ce titre. il exerce les fonctions de comptable supérieur de la République. Il est chargé de : — veiller au respect de la réglementation concernant la circulation monétaire ; — préparer et diffuser les textes réglementaires se rapportant aux finances publiques ; — organiser et diriger les services du Trésor national, en particulier, participant au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses de l’Etat ; — gérer les ressources de trésorerie de l’Etat et des collectivités locales. Art. 3. — Il est tenu de produire, aux dates fixées, les comptes de gestion. Art. 4 — Il est responsable personnellement et pécuniairement, dans le cadre de la législation en vigueur, du recouvrement des créances, du paiement des dettes, de la conservation, de la manipulation des fonds, et des valeurs de l’Etat. Art. 5. — En garantie de sa gestion, il est astreint à un cautionnement aui sera fixé ultérieurement. Art. 6. — M. Luc Aden sera installé dans ses fonctions le 1er janvier 1978. Art. 7. — Le premier ministre et le ministre des Finances et de l’Economie nationale sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-044/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
26 octobre 1977
Numéro JO
n° 11 du 14/11/1977
Date du numéro
14 novembre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 14/11/1977
14 novembre 1977
Du même ministère
RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS 2025
Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).
Arrêté n° 2026-028/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.