Décret n° 77-036/PR créant un cours de droit à Djibouti.
n° 77-036/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n° 10 du 15 juillet 1977 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres ; Le Conseil des Ministres entendu ………………………………
- VUl’urgence.
Texte intégral
Un cours de droit est ouvert à Djibouti où sera enseigné le programme de la capacité en droit. Durant l’année scolaire 1977-1978, seuls les cours de 1èreannée seront dispensés.
Ce cours es rattaché au Centre de Formation Administratif.
Un arrêté fixera les modalités d’application du présent décret.
Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Pour le Président de la RépubliqueEt par ordre le Premier MinistreAHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 77-036/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 octobre 1977
Numéro JO
n° 10 du 24/10/1977
Date du numéro
24 octobre 1977
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la RépubliqueEt par ordre le Premier MinistreAHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 10 du 24/10/1977
24 octobre 1977
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