Arrêté n° 77-378/PR/FIN portant modification des arrêtés relatifs aux remises proportionnelles perçues par certains personnels.
n° 77-378/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les dispositions de l’arrêté n°1176 du 29 septembre 1954 modifiées par arrêté n°76-1917/SG/FIN du 23 août 1976 sont étendues au fonctionnaires occupant les postes de
directeur des Finances ; chef de service des contributions directes
chef du service des contributions indirectes le present arêté prendra effet au 1er juillet 1977.
Métadonnées
Référence
n° 77-378/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
16 octobre 1977
Numéro JO
n° 10 du 24/10/1977
Date du numéro
24 octobre 1977
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 24/10/1977
24 octobre 1977
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.