Ordonnance n° 77-031/PR/FIN portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
n° 77-031/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, Le Conseil des ministres entendu, Ordonne :
Texte intégral
Art. 1er.— Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Art. 2. — Le budget des dépenses ordinaires est modifié comme suit : Art. 3.— Le budget des recettes extraordinaires est modifié eomme suit : Art. 4— Le budget des dépenses extraordinaires est modifié comme suit : Art. 5.— La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au «Journal officiels» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-031/PR/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
4 octobre 1977
Numéro JO
n° 9 du 10/10/1977
Date du numéro
10 octobre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/10/1977
10 octobre 1977
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