Arrêté n° 77-326/SG/CM fixant les tarifs de transport de voyageurs par Minibus.
n° 77-326/SG/CM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1978 ;
- VUle décret du 15 juillet 1977 portant nomination des membre du gouvernement ; SUR Proposition du ministre de commerce, de l’industrie, des transports et du tourisme ; Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Les tarifs de transport de voyageurs par minibus sont fixés comme suit : A- Dans le District de Djibouti : 1- à l’intérieur d’une zone limitée par l’Avenue 13 et comprenant les quartiers du centre ville, du port, du Marabout, du Héron et le plateau du Serpent : de nuit ( de 23 H à 4 H ) la place : 30 FD, la place : 50 FD. 2- à l’intérieur d’une zone limitée par l’avenue 13 et englobant tous les quartiers-sud du District de Djibouti jusqu’à Ambouli inclus de nuit (de23 H à 4 H) : la place 30, la place de 50 FD. B- pour les relations » District de Djibouti »- cercles de l’Intérieur » (tarifs valables dans les deux sens) DJIBOUTI-BALBALA : la plates = 50 FD DJIBOUTI-DORALEH : la place = 150 FD DJIBOUTI-LOYADA : la place = 300 FD DJIBOUTI-ARTA : la place = 250 FD DJIBOUTI-DIKHIL ou ALI-SABIEH ou HOLL-HOLL la place = 400 FD DJIBOUTI-OUEHA : la place = 200 FD
Les tarifs fixés aux articles 1 et 2 ci-dessus doivent être diminués de 50% pour les enfants âgés de 5 ans et pour les militaires en tenue. Les transporteurs devront obligatoirement les afficher à l’intérieur de leur véhicule, en caractères parfaitement lisibles.
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, le Ministre du Commerce de l’Industrie, des Transports et du Tourisme, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Pour le Président de la Républiqueet p.o. Le Premier Ministre
AHMED DINI AHMED
Métadonnées
Référence
n° 77-326/SG/CM
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
2 octobre 1977
Numéro JO
n° 9 du 10/10/1977
Date du numéro
10 octobre 1977
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la Républiqueet p.o. Le Premier MinistreAHMED DINI AHMED
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JO N° n° 9 du 10/10/1977
10 octobre 1977
Du même ministère
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