Décision n° 77-341/PR/MFP accordant une concession de rapatriement Mutations, licenciements, nominations de personnel, etc.
n° 77-341/PR/MFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Une concession de passage de rapatriement à destination de 64000 Pau – 3, place Royale – est accordée à M. Yves Constant,médecin général du corps de santé des armées, conseiller technique du ministre de la Santé publique. Une réquisition dé passage Djibouti-Paris, par voie aérienne,en ire classe, sera délivrée à M. Constant, qui voyagera seul et quittera Djibouti le 9 novembre 1977. L’intéressé pourra prétendre, dans les conditions habituelles, au remboursement de ses frais de voyage, par voie ferrée, en ire classe, de Paris à Pau. Il lui sera délivré. en outre. une réauisition de transport de bagages non accompagnés (groupe 1) Les dépenses engagées par la présente décision sont imputables au budget de l’Etat français.
Métadonnées
Référence
n° 77-341/PR/MFP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 octobre 1977
Numéro JO
n° 9 du 10/10/1977
Date du numéro
10 octobre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/10/1977
10 octobre 1977
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