Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.
n° 77-019/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président dela République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n°s 1 et 2, Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche ces services publics, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. ler. — Le budget des recettes ordinaires est modifie comme suit : Art. 2. — Sont ouverts au budget de l’Etat de l’exercice 1977lés crédits Suivants Art 3. — Les postes budgétaires existants à l’ancienne présidence du Conseil de Gouvernement à la date du 27 juin 1977 Transférés à la présidence de la République. Art. 4 — Les emplois suivants sont créés au budget de l’Etat de léxenrtice 1977; PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Emplois relevant de la Convention collective : 2 postes de chargés de missions 1 — däattaché de Cabinet 3 — d’ouvriers qualifiés 1 —— de chef jardinié 1 — d’aide jardiniér 1 —— de patron dé vedette 2— de chauffeurs de voitures légères 1 — de Cuisinier 4 — dé boys 2 — de gardiens Emplois de fonctionnaires : 2 postes de techniciens 1 — d’agent technique 7 – de plantons SERVICES DU PREMIER MINISTRE. Emplois de fonctionnaires : 1 poste de directeur de Cabinet 1 — dé chef dé cäbinét Emplois de contractüuëéls : PS SUR oies FRCIRRNEC à _ 1 poste d’attaché de cabinet _ 2 postes de sécrétairés de direction de gestion 2. — de plantons 2 — de chauffeurs se 4 — d’ägents d’entretien 1 — dé cuisinier 3 — de boys a. 2 — de jardiniérs MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA CREATION DE RESSOURCES NOUVELLES. Emploi de fônctionnaire : 1 poste de fonctionnaire de catégorie À Emplois de contractuels : 1 poste de technicien 1 — de secrétaire 1 _ de chauffeur 1 — de planton . MINISTERE DE L’INTERIEUR Direction de la Police — Service de la Population Des postes budgétaires correspondant à leur qualification sont ouverts pour les agents de ces Services énumérés jusqu au 27 juin 1977 par le budget de l’Etat francais MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE NATIONALE. DIRECTION DES FINANCES : Emploi de fonctionnaires. 1 poste de fonctionnaire de catégorie À Emploi de contractuel : 1 poste d’ouvrier très qualifié SÉRVICE DES CONTRIBUTIONS DIRÉCTES : Emplois de fonctionnaires : 1 poste de rédacteur 1 poste de conrtôleur Emploi de contractuel: 1 poste de secrétaire MINISTERE DU PORT. Emplois de contractuels : 1 poste de secrétaire 1 — de planton 1 — de chauffeur 1 — deboy 1 — de gardien MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Emplois de fonctionnaires 1 1 postes dé Frclonnaires de catégorie A 1: — d’attaehé 3 postes de secrétaires 2. — de planions 2 – de chauffeurs a 2 – de boys AMBASSADE DE PARIS. Emplois de fonctionnaires : 4 postes de fonctionnaires de catégorie A Emplois de contractuels : 2 postes de secrétaires 2 — de chauffeurs 2 — d’employés de bureau 1 – d’aide-sociale 1 — d’agent d’entretien MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES: Emploi de fonctionnaire: 1 poste de fonctionnaire de catégorie A Emplois de contractuels : 1 poste de secrétaire 1— de planton 1 — de chauffeur 1- de cuisinier 1 — de jardinier MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. Emploi de fonctionnaire : 1 poste de fonctionnaires de catégorie À Emplois de contractuels : 1 poste de secrétaire 1 — de planon 1 — de chauffeur 1 — de boy-cuisinier : 1 — de jardinier MINISTERE ‘DES REGIES INDUSTRIELLES. . 1 poste de secrétaire 1.— de planton 1 – de chauffeur 1 — de boy-cuisinier 1— de jardinier Art. 5. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit: . Art. 6. — Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Art. 7. — La présente ordonnance sera exécuté comme loi d’Etat et publié au < Journal officiel » de la République de Djibouti.
le président de la Républiquechef du Gouvernement.
HASSAN GOULED GOULED
Métadonnées
Référence
n° 77-019/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
10 août 1977
Numéro JO
n° 6 du 29/08/1977
Date du numéro
29 août 1977
Mesure
Générale
Signé par
le président de la Républiquechef du Gouvernement.HASSAN GOULED GOULED
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JO N° n° 6 du 29/08/1977
29 août 1977
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