Décret n° 77-041/PR portant nomination d’un magistrat.
n° 77-041/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu l’ordonnance n° 14 du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la justice.
- Vule décret n° 23 du 24 août 1977 fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats, Vu la candidature de M. Houssein Aganeh Djilal à un emploi dans la magistrature, Vu urgence
Texte intégral
Décrète :
_ M. Houssein Aganeh Djilal, agent contractuel au service de la justice, titulaire de la capacité en droit et ayant deux années de service à la Police et au Service judiciaire, est nommé juge au Tribunal de première Instance de Djibouti.
La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’ancienneté que de la solde à compter du 1er septembre 1977.
—Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence ainsi qu’au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-041/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 octobre 1977
Numéro JO
n° 10 du 24/10/1977
Date du numéro
24 octobre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 24/10/1977
24 octobre 1977
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