Décision n° 77-1052/SG/IAM portant licenciement d’un sarde territorial
n° 77-1052/SG/IAM
Texte intégral
Est licencié par mesure disciplinaire, le garde de ire classe Ahmed Ali Mohamed, Mlle 1411 — P. B. N° 398. Il sera rayé des contrôles le lendemain de la notification et recevra le certificat de libération. -L’intéressé n’ayant pas accompli 15 années de service peut prétendre à pansion. Les retenues à pension effectuées sur sa solde depuis le février 1975 lui seront restituées sur sa demande.
Métadonnées
Référence
n° 77-1052/SG/IAM
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
25 juin 1977
Numéro JO
n° 4 du 28/07/1977
Date du numéro
28 juillet 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/07/1977
28 juillet 1977
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