Arrêté n° 10/9e L portant Eaux de Djibouti pour l’année 1977
n° 10/9e L
Texte intégral
La chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issss
la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
la délibération no 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière Œ@u Territoire français des Afars et des Issas
la délibération n° 231/8e L du 30 décembre 1976 portant approbation du‘budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1977
proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 9 juin 1977 ; A adopté dans sa séance du 13 juin 1977, la délibération dont la teneur suit ; Art. 1er. — Les recettes de la section exploitation, pour l’exercice 1977, sont modifiées comme suit : Art. 2. — Les dépenses de la section exploitation pour l’exercice 1977 sont modifiées comme suit : Art. 3. — Les recette de la section opération en capital pour l’exercice 1977 sont modifiées comme suit : Art. 4 — Les dépenses de la section opération en Capital pour l’exercice 1977 sont modifiées comme suit :
Le président de la Chambre des Députés,Signé : Hassan Mohamed Kami
Métadonnées
Référence
n° 10/9e L
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 juin 1977
Numéro JO
n° 3 du 14/07/1977
Date du numéro
14 juillet 1977
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la Chambre des Députés,Signé : Hassan Mohamed Kami
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JO N° n° 3 du 14/07/1977
14 juillet 1977
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