Arrêté n° 77-105/PR/SG DU 9 AOUT 1977 portant délégation de signature.
n° 77-105/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Délégation de signature est donnée à M. Ahmed Hassan Liban, ministre de la Fonction publique, dans les limites et conditions fixées pour son prédécesseur au ne par arrêté n° 76-2219/PCG, du 2 octobre 1976.
Métadonnées
Référence
n° 77-105/PR/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
9 août 1977
Numéro JO
n° 6 du 29/08/1977
Date du numéro
29 août 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 29/08/1977
29 août 1977
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