Décision n° 75-2235/SG/IAM annulant la. décision n° 75-1485/5G/IAM du 26 juillet 1975 et maintenant en service un caporal de la Garde territoriale.
n° 75-2235/SG/IAM
Texte intégral
Le caporal Daoud Ali Ibrahim, mle 965, né en 1944 au lieu de 1930 est maintenu en service au détachement de Tadjourah (jugement supplétif d’acte de naissance n° 027/R délivré le 17 février 1971 par le Tribunal de 1° dégré de Tadjourah» .
Métadonnées
Référence
n° 75-2235/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
28 novembre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
Du même ministère
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