Déclaration n° 9/9e L DU 13 JUIN 1977 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976
n° 9/9e L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
La commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas ; a.
- Vula loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 31 $ l11 b
- Vul’arrêté n° 957/SG/CG du 27 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire : Vu l’arrêté no 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire
- Vula délibération n° 202/8e L du 15 juin 1976 portant délésztion d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la commissen permanente
- Vula délibération n° 2-77 du 3 mai 1977 du conseil d’administrnistratif de l’office pour l’exercice 1977; de l’Office des Postes et Télécommunications arrétant le compte administratif de l’Office pour l’exercice 1977
Texte intégral
Article unique. — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1976 est approuve pour les montants ci-après : — produits de fonctionnement : sept cent soixante-dix-neuf millions cinq cent soixante-huit mille cinq cent vinest-deux francs Djibouti (779 568 522 FD): — charges de fonctionnement : six cent quarante-huit millions deux cent quatre-vinst-quinze mille neuf cent vingt – six francs Djibouti (648 295 926 FD) : — excédant d’exploitation : cent trente et un millions deux cent soixante-douze mille cinq cent quatre- ingt-seize francs Diibouti (131 272 596 FD) : E recettes en capital : vingt-sept millions quatre cent vingt et un mille sept cent vingt et un francs Djibouti (27 421 721 FD) : — dépenses en capital: cinquante-quatre millions éent soixante-dix-sept mille deux cent un francs Djibouti (54 177 201 francs Djibouti).
Métadonnées
Référence
n° 9/9e L
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
13 juillet 1977
Numéro JO
n° 3 du 14/07/1977
Date du numéro
14 juillet 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 14/07/1977
14 juillet 1977
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