Arrêté n° 75-2224/SG/CG portant nomination d’un administrateur de la coopérative des Agriculteurs.
n° 75-2224/SG/CG
Texte intégral
Art 1er–M Oubron, chef du service de l’Agriculture et des porêts par intérim, est nommé administrateur de la Coopérative les Agriculteurs du Territoire français des Afars et des Issas en remplacement de M. Germeaux. Il disposera de la signature sociale de la coopérative pour les engagements de dépenses leur iquidation et le fonctionnement du compte bancaire. Art. 2. —La direction territoriale des Finances est chargée le contrôler au moins une fois l’an et aussi souvent qu’elle le juera utile, la régularité des opérations effectuées par la coopéraive. Une situation financière sera établie par ses soins dans le 10 suivant la publication du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 75-2224/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE
Publication
26 novembre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
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