Décision n° 75-2270/SG/CG mettant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en comp- te pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
n° 75-2270/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er —Les valeurs des indices de prix et de ‘salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de’ variations de prix dans les marchés de construction et-de travaux publics passés pour le compte du Territoire, sont ainsi fixées: 1. Valeurs des indices au ler trimestre 1975. Art. 2. —Dans la décision n° ’75-1632/SG/CDI du 19 août 1975, art. 1 et 2, la variation des taux de chancellerie du franc Djibouti avait été appliquée par erreur au caleul de l’indice I des salaires métropolitains au même titre que pour les marchandises dont les prix faisaient l’objet des autres indices métropolitains raccordés. Il a été constaté en outre que la même erreur avait été commise dans les décisions antérieures, les salaires étaient traités de la même façon que les marchandises en provenance de la métropole. Cette erreur n’avait d’ailleurs aucune influence sur l’indice global ICC dans le caleul duquel l’indice I des salaires métropolitains ne rentre pas. En conséquence la colonne I du tableau donné à l’article 3 de la décision en question doit être considérée comme nulle et non avenue. D’autre part, en vue de rectifier cette erreur pour les deux dernières années, les valeurs exactes de l’indice pour chacun de mois de 1973 et 1974 sont données dans le tableau ci-après:
Métadonnées
Référence
n° 75-2270/SG/CG
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
5 décembre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
Du même ministère
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