Arrêté n° 77-971/SG/CD rendant exécutoire la délibération .
n° 77-971/SG/CD
Visas
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Texte intégral
de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’’OPT pour l’exercice 1976.
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Métadonnées
Référence
n° 77-971/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
22 juin 1977
Numéro JO
n° 3 du 14/07/1977
Date du numéro
14 juillet 1977
Mesure
Générale
Signé par
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Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 14/07/1977
14 juillet 1977
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