Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires
n° 77-950/PCG
Texte intégral
Par arrêté n°77-950/PCG du 18 juin 1977. La chambre des Députés (9e législature) est convoquée en session extraordinaire, le mercredi 22 juin 1977, à 9 heures, au lieu habituel de ses séances. L’ordre du jour de cette cession extraordinaire est ainsi déterminé
proposition de loi constitutionnelle n°1 de proclamation de la République de Djibouti, une et indivisible, indépendante et souveraine
proposition de loi constitutionnelle n° 2
autres propositions de lois à prendre d’urgence, à raison ou à l’occasion de l’indépendance.
Métadonnées
Référence
n° 77-950/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 juin 1977
Numéro JO
n° 3 du 14/07/1977
Date du numéro
14 juillet 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 14/07/1977
14 juillet 1977
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