DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).
n° 157/8e L157/8e L de la
Texte intégral
Art. 1er. — M. le ministre Mohamed Djama Elabé, chef de mission et MM. les Députés, Mohamed Elmi Odah, Abdillahi Ahmed God, Abdallah Ali Mohamed (d’Obock) et Ali Moussa Ali, sont désignés pour se rendre à Dar-Es-Salaam pour y être entendus par le Comité de Libération de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Art. 2. — Chacun des membres de la délégation percevra une indemnité forfaitaire de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250 000 FD), exclusive de toute autre indemnité. Art. 3. — Des réquisitions de passage par voie aérienne leur seront délivrées. Art. 4 — Les frais de voyage et de déplacement prévus aux articles 2 et 3, ci-dessus, seront supportés par le budget du Territoire.
Le Présidentde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
Métadonnées
Référence
n° 157/8e L157/8e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
20 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.