Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
n° 75-2123/PCG
Texte intégral
Les dispositions de l’arrêté n° 75-899/PCG en date du 14 mai 1975 sont modifiées en ce qui concerne M. Egue Miguil Farah, né en 1929 à Djibouti (TFAI), fils de Miguil Farah et de Olus Haga, chauffeur, demeurant Q. 6, rue 35, M. 7 à Djibouti. La durée de la suspension des permis de conduire n° 3637/74, catégorie B-C du 29-1-46 et n° 783/61, catégorie D, délivré le 24-11-61 par les TP de Djibouti, précédemment fixée à un an est rapportée à 8 mois.
Métadonnées
Référence
n° 75-2123/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.