DELIBERATION n° 152/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)
n° 152/8e L de la
Texte intégral
Art. 1er. — Sont approuvés le Rapport d’Exploitation et les Comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1974 qui dégagent les résultats suivants : — Recettes provenant des ventes d’énergie …… 1 016574371 — Autres produits … 384 844 903 Total des produits 1 401 419 274 — Dépenses d’exploitation 1 029 505 418 — Amortissements et provisions. 215 080 583 Total des charges . 1 244 586 001 Bénéfice d’exploitation 156 833 273 — Pertes sur exercices antérieurs. 20 724 231 — Pertes exceptionnelles 11 368 004 32 092 235 124 741 038 — Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 4 568 224 — Profits exceptionnels 13 812 697 18 380 921 Bénéfice net au 31-12-74 . . 143 121 959 Le bilan est arrêté à la somme de : 2 541 921 840 FD Art. 2. — Le bénéfice ci-dessus défini sera affecté au compte «réserves immobilisées ». Art. 3. —— Quitus est donné aux Administrateurs d’« Electricité de Djibouti » pour leur gestion 1974.
Le Présidentde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
Métadonnées
Référence
n° 152/8e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
6 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Commission Permanente :AHMED HASSAN LIBAN.Le Secrétairede la Commission Permanente :RUSCONI DANIEL.
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.