Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).
n° 75-757/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 108/8° L du 10 avril 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du mode de calcul de l’indemnité des membres de la Chambre des députés.
Métadonnées
Référence
n° 75-757/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
25 avril 1975
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1975
Date du numéro
10 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1975
10 mai 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.