Numéro n° 23 du 10/12/1975
Arrêté n° 1143/SELAG
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)
Arrêté n° 75-2174/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2174/SG/CD du 21-11-75)
Arrêté n° 75-2168/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)
Arrêté n° 75-2169/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)
Arrêté n° 75-2170/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75).
Arrêté n° 75-2173/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2173/SG/CD du 21-11-75)
Arrêté n° 75-212/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)
Arrêté n° 75-2171/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)
Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.
Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.
Arrêté n° 75-2112/SG/CG portant modification des tarifs de l’Imprimerie Administrative.
Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75
Arrêté n° 75-2146/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 75-2116/SG/CG Portant nomination d’un chef de service de statistiques et de documentation.
Arrêté n° 75-2115/SG/CG portant nomination d’un chef du service du Personnel.
Arrêté n° 75-2114/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Obock.
Arrêté n° 74-1790/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour: l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial. des Tavaux Publics et du Port .
Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Décision n° 75-2186/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial
Décision n° 75-2131/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 74-1801/SG/CG fixant les marges bénéficiaires maximales autorisées pour la vente des allumettes et. des cigarettes nationales et complétant des produits faisant l’objet d’une mercuriale.
Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.
Décision n° 75-2197/SG/FP nommant un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications
Décision n° 75-2183/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des adjoints techniques des Travaux publics .
Décision n° 75-2180/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
Décision n° 75-2151/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs
Décision n° 75-2152/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.
Décision n° 75-2154/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.
Décision n° 75-2163/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des chefs de bureau.
Décision n° 75-2125/SG/FP portant titularisation d’un assistant météorologiste du cadre territorial du service météorologue.
Décision n° 75-2126/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 75-2138/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un instituteur
Décision n° 75-2139/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’administration générale.
Décision n° 75-2141/SG/FP portant mutation du personnel
Décision n° 75-2143/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
Décision n° 75-2144/SG/FP mettant des volontaires de l’aide technique à la disposition du Ministère des Travaux Publics des Transports et du Tourisme.
Décision n° 74-1814/SG/CDI habilitant le chef de service des Affaires Economiques et des prix à constater les infractions à la règlementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 74-1818/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel spécial pour le recrutement d’infirmiers stagiaires.
Décision n° 74-1803/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1789/SG/FP constatant la reprise de service d’un, moniteur d’enseignement «spécial du corps territorial de l’Enseignement Public.
Décision n° 74-1781/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1777/SG/FP constatant l’absence irrégulière. d’un commis du S.A.F. du corps territorial.de l’administration générale et lui infligeant un blâme.
Décision n° 74-1778/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un Volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1779/SG/FP mettant à des disposition du ministre dé l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1780/SG/FP mettant à la disposition du ministre. de l’Enseignement, des Sports et l’aide Jeunesse, un instituteur volontaire de l’aide technique.
Décision n° 74-1771/SG/ER portant mutation d’un s’assistant Vétérinaire pour servir à Tadjourah
Décision n° 74-1762/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel de corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 74-1773/SG/FP accordant une permission libérables une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1765/SG/FP mettant à la disposition du. ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un architecte V.A.T.
Décision n° 74-1743/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un Volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1733/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin de 1re classe en position « service détaché» .
Décision n° 74-1719/SG/EP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.
Décision n° 74-1701/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin en chef de 2° classe, en position «service détaché».
Décision n° 74-1703/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des services administratifs et financiers et portant mutation du personnel .
Décision n° 74-1716/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’’Elevage.
Décision n° 74-1704/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un lieutenant d’administration en position «service détaché».
Décision n° 74-1717/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation de Classe exceptionnelle du corps territorial de la Sante Publique .
Décision n° 74-1718/SG/FP mettant à la disposition d& ministre de la Santé Publique un médecin de l’ classe en position «hors cadres »
DELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).
DELIBERATION n° 150/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 75-2174/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Premier vice-président de la Chambre des Députés (régularisation).
DELIBERATION n° 149/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2168/SG/CD du 21-11-75).
DELIBERATION n° 154/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant la mission en Métropole de deux membres de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 153/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 152/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 151/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75)
DELIBERATION n° 156/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)