Arrêté n° 2022-007/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
n° 2022-007/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements public à caractère administratif
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’État
- VULe Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État pour l’exercice 2022 s’établit comme suit
En Produits :……………………………………………..258 082 870 DJF – En Charges :…………………………………………….258 082 870 DJF – Dont Investissement :…………………………………..92 333 100 DJF
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-007/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
17 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
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