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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-033/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 de l’Hôpital Pneumo-Phtisiologie “Dr Chakib Saad”.

n° 2022-033/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2022 de l’Hôpital Pneumo-Phtisiologie “Dr Chakib Saad” qui s’établit comme suit

EN RECETTES :………………………………………..290 617 020 FDJ * Investissement :…………………………………………..96 300 000 FDJ * Fonctionnement :……………………………………….194 317 020 FDJ – EN DEPENSES :……………………………………….290 617 020 FDJ

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH