Décision n° 75-2007/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un contrôleur du cadre territorial des Contributions
n° 75-2007/SG/FP
Texte intégral
M. Ismael Waiss Sigad, contrôleur de 2e classe, 1er échelon du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions indirectes, est, sur sa demande, placé en position de disponibilité sans traitement pour une durée de deux ans, à compter du ler octobre 1975, en vue de poursuivre des études supérieures en métropole, PB n° 14 CT.
Métadonnées
Référence
n° 75-2007/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 octobre 1975
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1975
Date du numéro
25 novembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1975
25 novembre 1975
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