Décision n° 75-1980/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique
n° 75-1980/SG/FP
Texte intégral
M. Badri Mohamed Said, infirmier de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial de la Santé publique, en service au dispensaire du cercle de Tadjourah, est, sur sa demande, placé en position de disponibilité sans traitement pour une durée de deux ans, à compter du ler septembre 1975, pour convenances personnelles, PB n° 127 CT
Métadonnées
Référence
n° 75-1980/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 octobre 1975
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1975
Date du numéro
25 novembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1975
25 novembre 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement