Décision n° 75-2005/SG/FP autorisant un adjoint technique du cadre territorial des Travaux Publics et du Port à changer de cadre et son intégration dans le cadre de l’enseignement
n° 75-2005/SG/FP
Texte intégral
Art.1er. — M. Ismael Bileh Mohamed Hubert, adjoint technique de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Travaux publics et du Port, qui sert en qualité de moniteur dans la section d’initiation au Centre de formation professionnelle des adultes (Ministère du Travail) est autorisé à changer de cadre. Art. 2. — M. Ismaël Bileh Mohamed ‘Hubert est pour compter du 1er mai 1975, intégré dans le cadre territorial des maîtres principaux d’enseignement spécial et nommé maître principal de 1re classe – 1er échelon.
Métadonnées
Référence
n° 75-2005/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 octobre 1975
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1975
Date du numéro
25 novembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1975
25 novembre 1975
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