Arrêté n° 2022-037/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2022 de l’Hôpital Général Peltier.
n° 2022-037/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé
- VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2022 de l’Hôpital Général Peltier qui s’établit comme suit
EN RECETTES :……………………………………..2 813 110 047 FDJ – EN DEPENSES :……………………………………..2 813 110 047 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-037/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
19 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
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