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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-032/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2022 de l’Hôpital de Balbala.

n° 2022-032/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et gestion des établissements publics ;
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2022 de l’Hôpital de Balbala du montant qui s’élève à 832 309 630 FDJ et se répartit comme suit

Investissement : 193 000 000 FDJ – Budget de fonctionnement : 639 309 630 FDJ * Dont masse salariale (sur recette propre) : 183 837 338 FDJ * Autre fonctionnement (de médicaments, matériels et service : 455 472 292 FDJ

Article 2

Le présent arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où le besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH