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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-035/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2022 du CNRSR-Housseina.

n° 2022-035/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 Septembre 1992
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics
  • VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à

EN RECETTE :…………………………………………..94 675 549 FDJ * Investissement : ………………………………………….20 000 000 FDJ * Fonctionnement :………………………………………..74 675 549 FDJ – EN DEPENSE :…………………………………………..94 675 549 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH