Arrêté n° 2022-012/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2022-012/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2022 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de : * En produits : 282 841 799 FDJ – Dont Subvention du Budget National : 261 321 799 FDJ – Dont Ressources Propres : 21 520 000 FDJ * En charges : 282 841 799 FDJ – Dont dépenses de Fonctionnement : 268 007 199 FDJF – Dont dépenses d’investissement : 14 834 600 DJF
Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-012/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
17 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
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