Arrêté n° 75-1802/SG/IAM portant interdiction de séjour
n° 75-1802/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le district de Djibouti-et dans les cercles de Tadjoura et d’Obock est interdit à M. Anouar Abdou Ibrahim, né en 1949 à-Djibouti (TFAI), condamné le 21 février 1974 par le Tribunal correctionnel de Djibouti à 2 ans de prison et à 3 ans d’interdiction de séjour, pour vols, écroué le 28 décembre 1973, libéré le 28 septembre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1802/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
1 octobre 1975
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1975
Date du numéro
25 octobre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1975
25 octobre 1975
Du même ministère
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