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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-011/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2022.

n° 2022-011/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
  • VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
  • VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2022 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1.016.450.928 FDJ. Ce budget est détaillé comme suit

Subvention du budget national :……………………639.450.928 FD – Fonds de recherche :………………………………….150.000.000 FD – Fonds Recettes :………………………………………….10.000.000 FD – Subvention d’investissement :……………………..217.000.000 FD TOTAL :……………………………………………………1.016.450.928 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH