Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.
n° 1043/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire
- Vule décret du 22 juillet 1974 portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 18 septembre 1972, portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vula décision n° 197/PERS du 3 septembre 197, portant nomination du Directeur de Cabinet du Haut-Commissaire de la République
Texte intégral
— M. Alain Bidou, administrateur civil de 1re classe,est-chargé des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim cumulativement avec ses fonctions de directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République, à compter du 15 octobre 1975.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
C. DABLANC.
Métadonnées
Référence
n° 1043/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
14 octobre 1975
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1975
Date du numéro
25 octobre 1975
Mesure
Générale
Signé par
C. DABLANC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1975
25 octobre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat