Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .
n° 75-1766/SG/CG
Texte intégral
Est autorisée la permutation des lots portant les numéros 70 et 71 d’une part, et le lot numéro 64 d’autre part, sis au nouveau lotissement de la République, entre M. Ibrahim Gouled Warsama et M. Omar Abokor Tani concessionnaires provisoires desdits lots suivant la délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-1766/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
17 septembre 1975
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1975
Date du numéro
10 octobre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1975
10 octobre 1975
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