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Numéros/n° 20 du 25/10/1975
Journal Officiel

Numéro n° 20 du 25/10/1975

25 octobre 1975
23
textes
Décret1
Arrêté9

Arrêté n° 1026/SLAG ARRETE DE PROMULGATION Taux de l’indemnité spéciale temporaire

n° 1026/SLAGACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT

Arrêté n° 204 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de Etat’en service dans. le territoire français des Afars et des Issas.

n° 204ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le ministre de l’économie et des finances,Pour le ministre et par délégation :Le directeur du budget,Par-empêchement du directeur du budget :Le sous-directeur,BERNARD PERRIN.Le secrétaire d’Etat aux départementset territoires d’outre-mer,Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :Le directeur du cabinet,JEAN TERRADE.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre(Fonction-publique).Pour le secrétaire d’Etat et par-délégation :Pour Je directeur général de l’administrationet de la fonction publique empêché :Le chef de service,PIERRE GUILBEAU.

Arrêté n° 75-1843/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

n° 75-1843/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 75-1844/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

n° 75-1844/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 75-1802/SG/IAM portant interdiction de séjour

n° 75-1802/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Arrêté n° 75-1830/PCG modifiant les arrêtés n° 71-111/SG/CG et 72-85/SG/CG relatifs à l’institution et au fonctionnement du service de menues dépenses au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

n° 75-1830/PCGMINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 75-1809/SG/FP reportant à une date ultérieure le concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis SAF .

n° 75-1809/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 75-1805/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel.

n° 75-1805/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

n° 75-1844/PCGMINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Décision13

Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

n° 1043/PERSHAUT-COMMISSARIATSigné : C. DABLANC.

Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.

n° 1044/PERSHAUT-COMMISSARIATSigné : C. DABLANC.

Décision n° 1033/PERS portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.

n° 1033/PERSHAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 75-1791/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 75-1791/SG/IAMMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar

n° 75-1804/SG/CGMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.

n° 75-1834/SG/FINMINISTERE DE FINANCE

Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .

n° 75-1831/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Commerce et du Développement industriel un commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix .

n° 75-1827/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1826/SG/FP portant mutation du personnel.

n° 75-1826/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1814/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1633/SG/FP du 20-68-75. constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975,du personnel des cadres territoriaux de la Santé publique .

n° 75-1814/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1813/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.

n° 75-1813/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1808/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des armées» .

n° 75-1808/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 75-1799/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .

n° 75-1799/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE