Arrêté n° 2022-016/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
n° 2022-016/PR/MIE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
Texte intégral
* En produits : 319 000 000 Fdj – Produits d’exploitation : 319 000 000 Fdj – Subventions d’exploitation : 0 Fdj * En charge : 316 760 000 Fdj – Charges de fonctionnement : 291 760 000 Fdj – Dotation aux Amortissements Etaux Provisions (DAP) : 25 000 000 Fdj – Soit un résultat net bénéficiaire de : 2 240 000 Fdj – Investissement : 155 000 000 Fdj
Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera et prendra effet à compter de la date de signature.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-016/PR/MIE
Ministère
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT
Publication
17 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
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