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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-011/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2022.

n° 2022-011/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 Septembre 1992
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
  • VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti
  • VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2022 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1.016.450.928 FDJ. Ce budget est détaillé comme suit

Subvention du budget national :……………………639.450.928 FD – Fonds de recherche :………………………………….150.000.000 FD – Fonds Recettes :………………………………………….10.000.000 FD – Subvention d’investissement :……………………..217.000.000 FD TOTAL :……………………………………………………1.016.450.928 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH