Additif n° 970/PERS à l’arrêté n° 732//PERS du 18 juillet 1975 portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975.
n° 732//PERS
Visas
Vu le décret financier du 30 décembre 1912
- Vule décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vula convention générale relative au concours en personnel apporté au Territoire français des Afars et des Issas par le secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer en application de l’article 46 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967
- Vul’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 nommant M. Peres ordonnateur-délégué et lui donnant délégation de signature
- Vul’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975 modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974
Texte intégral
— En cas d’absence de M. Peres,| directeur des Finances territoriales, la délégation de signature prévue aux articles 1er et 2 de l’arrêté 876/PERS du 1er octobre 1974 sera exercée par M. Riera Ramiro, attaché d’administration Centrale, adjoint au directeur des finances territoriales.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 732//PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 septembre 1975
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1975
Date du numéro
10 octobre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1975
10 octobre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat