Décision n° 958/PERS relative à l’intérim des fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti .
n° 958/PERS
Visas
Vu la loi no 67-521 du 5 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 14 févriér 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la justice dans le Territoire
- Vule décret du 12 août 1928 déterminant le statut de la magistrature outre-mer; ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété
- Vule décret du 10 janvier 1972 nommant M. Calvie juge d’instruction au tribunal de première instance de Djibouti
Texte intégral
— M. Guy Calvie, Magistrat, Juge d’instruction au tribunal de première instance de Djibouti, est charge des fonctions de Président du tribunal de première instance de Djibouti, à titre intérimaire, pour compter du 1er septembré 1975 et pendant la durée de l’intérim assuré par M. Maurice Jambon.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 958/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
16 septembre 1975
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1975
Date du numéro
10 octobre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 19 du 10/10/1975
10 octobre 1975
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