DELIBERATION n° 140/Se L mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.
n° 140/Se L
Texte intégral
Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
Les emplois suivants sont créés au budget du Territoire pour l’exercice 1975. __ Service Presse et Information : 1 chauffeur (CC) service des Contributions Indirectes : 1 chauffeur (CC)
Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est 1975 est modifié comme suit :
Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exer- cice 1975 est modifié comme suit :
Sont acceptés les fonds de concours pour travaux d’equipement suivantes : — Caisse des Prestations Sociales d’un montant de 13.500.000 F pour le financement de travaux à réaliser au Centre de Formation Proressionnelle des Adultes, — Communauté Indienne d’un montant de 2 000 000 F pour le financement de travaux à réaliser au Centre phtisiolosgiaue Paul- Faure.
Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBANPour le secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés.
HASSAN MOHAMED KAMIL
Métadonnées
Référence
n° 140/Se L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBANPour le secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés.HASSAN MOHAMED KAMIL
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JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.