Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
n° 75-1487/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n°139/8°L du 15 juillet 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-1487/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 novembre 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
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