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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-040/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

n° 2022-040/PR/MVUH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution en date de 15 septembre 1992
  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06 du 02 février 2006 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
  • VULa Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques

Texte intégral

Article 1er

Le budget prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social s’établit comme suit

En produits :……………………………………………2 830 135 824 Fdj * Produits d’exploitation :…………………………….2 830 135 824 Fdj – En charge :……………………………………………..1 007 298 134 Fdj * Charges de fonctionnement :…………………….1 007 298 134 Fdj * DAP :………………………………………………………….48 686 960 Fdj – Investissements prévisionnels :………………….1 129 654 396 Fdj * Investissement hors projet :…………………………..26 000 000 Fdj * Investissement projet :……………………………..1 103 654 396 Fdj – Soit un résultat net bénéficiaire :…………………..644 496 334 Fdj – Investissements prévisionnels des projets-Bailleurs :………………13 919 612 922 Fdj

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH