Arrêté n° 2022-026/PR/MJC portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2022.
n° 2022-026/PR/MJC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10ème L du 21 avril 2010 sur la révision de la constitution ;
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palis du Peuple” ;
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2021 s’établit comme suit
En produits………………………………………………..401.092.103 FDJ – En charges………………………………………………..401.092.103 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-026/PR/MJC
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
Publication
17 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
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