Arrêté n° 75-1490/SG/CD de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
n° 75-1490/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 136/8° L du 15 juillet 1975 de la Chambré des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts — 2e partie – fiscalité indirecte.
Métadonnées
Référence
n° 75-1490/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
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