DELIBERATION n° 133/8e L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.
n° 133/8e L
Texte intégral
Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
Le budget.des dépenses ordinaires pour l’exercice1975 est modifié comme suit :
—Les emplois suivants sont créés au budget du Territoire pour l’exercice 1975. Garde Territoriale : 50 élèves-gardes.
Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des Députés
AHMED HASSAN LIBANLe secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés
DANIEL RUSCONI
Métadonnées
Référence
n° 133/8e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des Députés,AHMED HASSAN LIBANLe secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés,DANIEL RUSCONI
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.