Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.
n° 75-1492/SG/PF
Texte intégral
Une permission libérable de quarantë et un jours à passer sur le Territoire est accordée; pour compter du 19 juin 1975, à M. Flori Gérard, ingénieur géophysicien (V.A.T.) en service au Centre de sismologie d’Arta.
Métadonnées
Référence
n° 75-1492/SG/PF
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
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