Rectificatif n° 75-1510/SG/PF infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à M. Aidarousse Ahmed Sougal ; agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.
n° 75-1510/SG/PF
Texte intégral
Au lieu de: Art. 2.— La présente décision prendra effet pour compter du lendemain de sa notification à l’intéressé et sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera. Lire : Art. 2.— La présente décision qui prendra effet pour compter du 27 mai 1975, date d’expiration de ses droits à congé, sera. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 75-1510/SG/PF
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 juillet 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
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