Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
n° 75-1555/SG/PRI
Texte intégral
L’article 1er.de l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 est modifié comme suit : Au lieu de : « No 4 Shantilal and Company », Lire : «< Dilip Corporation ». Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 75-1555/SG/PRI
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
5 août 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
Du même ministère
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