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/Textes/n° 2022-015/PR/MTFPS
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2022-015/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2022.

n° 2022-015/PR/MTFPS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
  • VULa Loi n°107/AN/15/7ème L du 12 juin 2016 portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration Publique;
  • VULa Loi n°42/AN/98/47° L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

Texte intégral

ARTICLE 1

Le budget prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2022 s’établit en recettes et dépenses a la somme de : 259 430 000 DJF (Deux Cent cinquante neuf millions quatre cent trente mille francs Djibouti).

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH