Arrêté n° 698/SLAG demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.
n° 698/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er. -— Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas, les ‘arrêtés du 2 juin 1975, fixant : — les barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction ; — la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes des subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction ; — la composition de la commission consultative sur les demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 698/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juillet 1975
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1975
Date du numéro
25 juillet 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 14 du 25/07/1975
25 juillet 1975
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