Décision n° 166/PERS portant nomination à titre intérimaire du Secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars des Issas.
n° 166/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer
- Vul’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense
- Vul’arrêté n° 1002 du ler octobre 1969 portant création du Secrétariat général de la Zone de Défense du Territoire français des Afars et des Issas
Texte intégral
Le lieutenant-colonel Malhache André, chef du cabinet militaire du Haut-Commissariat de la République, est nommé, cumulativement avec ses fonctions et à titre intérimaire, pour compter du 20 juillet 1975, secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars et des Issas, pendant toute la durée du congé de M. Bidou, administrateur civil.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-CÇommissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint.S C EOTNAN
FROMENT
Métadonnées
Référence
n° 166/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 juillet 1975
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1975
Date du numéro
10 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-CÇommissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint.S C EOTNAN, FROMENT
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1975
10 août 1975
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat